1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGUV ») régissent les relations entre Photoboo, représenté par MAURER Lucien, situé à 1304 Cossonay-Ville, et toute personne ayant conclu un contrat de location avec Photoboo ou visitant le site web de Photoboo.

2. Définitions

• Photoboo : Entreprise spécialisée dans la location de photomaton pour divers événements.
• Utilisateur : Toute personne accédant et/ou utilisant le site web de Photoboo.
• Client : Utilisateur ayant formalisé une relation commerciale avec Photoboo pour la location d’un photomaton.

3. Services proposés

Photoboo propose à la location des photomatons de haute qualité pour divers événements, tels que mariages, anniversaires, événements d’entreprise et autres occasions. Ces services incluent la livraison, l’installation et, si nécessaire, un accompagnement pendant l’événement.

4. Tarification et Paiement

• Accompte : Un acompte de 50% du montant total est exigé au moment de la conclusion du contrat. Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation, sauf en cas de force majeure.
• Solde : Le solde restant est à régler au plus tard 10 jours avant la date de l’événement.
• Annulation en cas de force majeure : Sont considérés comme force majeure, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

5. Conditions de location et Responsabilités

• Usage du matériel : Le matériel loué reste la propriété de Photoboo. Il est interdit de démonter ou d’ouvrir le photomaton sans autorisation. Tout dommage causé au photomaton ou à ses accessoires pendant la période de location sera à la charge du client.
• Assurance : Le client doit disposer d’une assurance de responsabilité civile. En cas de sinistre, cette assurance sera sollicitée. Si le client ne dispose pas de cette assurance, tous les frais liés à la réparation ou au remplacement de l’appareil lui seront facturés.
• Droit à l’image : Le client décidera de l’autorisation ou non de la publication de certaines images prises par le photomaton sur les réseaux sociaux de Photoboo. Photoboo s’engage à ne pas utiliser les images d’une manière qui pourrait nuire aux personnes représentées.
• Protection des données : Les photos prises sont stockées temporairement et sont supprimées automatiquement après 30 jours. Le client est tenu d’informer les utilisateurs du service des conditions de stockage et d’accès aux images.

6. Juridiction et Loi applicable

Les présentes CGUV sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution et/ou leur violation est soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.

7. Modifications des CGUV

Photoboo se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications. La navigation sur le site web après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGUV.